Comité Intersyndical des Élections Consulaires

Organisation

Les syndicats adhérents au Comité représentent l’ensemble des activités économiques de la région parisienne et se répartissent en groupe professionnels définis par grandes familles d’activités; chaque groupe désigne des représentants appelés à participer à la sélection des candidats.

Les présidents de chacun des groupes participent directement à la vie du Comité et assistent le Président désigné parmi eux, pour un mandat de trois ans ; sont désignés dans les mêmes conditions un vice-président, un secrétaire et un audit).

Participent également aux travaux du comité des personnalités qualifiées (essentiellement d’anciens juges) ainsi que des représentants du MEDEF et de la CPME (Ile-de-France).

Le Président du Comité, entouré du vice-président, du secrétaire et de l’audit en charge de l’étude des bilans comptables des candidats, a pour mission d’animer le comité et d’assurer les relations avec les syndicats adhérents (notamment par l’intermédiaire des présidents de groupes professionnels), les tribunaux de commerce et les pouvoirs publics locaux impliqués dans le processus électoral.

Il assure également la relation avec les instances dirigeantes de l’UNIPEC.

L’administration quotidienne du CIEC est assurée par une Déléguée Administrative.

Mission

Le CIEC a pour mission de sélectionner à travers plusieurs épreuves adaptées ceux qui, parmi l’ensemble des postulants, seront finalement retenus comme candidats.

Le comité est particulièrement attentif à déceler chez les candidats la solidité de l’expérience vécue du monde des affaires, le bon sens, l’intégrité. Aucun diplôme n’est exigé ; toutefois, la capacité d’approche juridique des problèmes et une bonne culture générale constituent une promesse sérieuse d’adaptation et de réussite dans la fonction de juge.

Il veille enfin, au plan collectif, au bon équilibre de la représentation des professions (en diversité comme en taille).

Les tribunaux de commerce et le C.I.E.C. sont ancrés dans l’Histoire de France.

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En 1563, Michel de l’Hospital créait de fait les tribunaux de commerce. Il
s’agissait, dans le cadre de la loi, de régler plus aisément les conflits au sein de l’industrie et du commerce par ceux- là même qui en sont issus et qui en ont la connaissance la plus pertinente. C’est ainsi qu’est apparue la charge de juge consulaire, bénévole distingué par ses pairs pour ses compétences en particulier économiques et sa probité.


gros_-_first_consul_bonaparte_detailBonaparte
, alors Premier Consul, instaure les chambres de commerce et
d’industrie en 1802 et donne corps en même temps au Comité chargé de recruter et de sélectionner les juges pour le Tribunal de Commerce de la Seine. Ce Comité donnera naissance au C.I.E.C. en 1867.