A Propos de C.I.E.C.

Le Comité Intersyndical des Élections Consulaires est l’émanation directe des syndicats patronaux de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines et son origine remonte à 1867.

Son action s’exerce aujourd’hui dans le cadre de l’UNIPEC (Union Intersyndicale pour les élections consulaires, association lois de 1901, pilotée conjointement par le MEDEF et la CPME d’Ile-de-France) par ailleurs en charge de la sélection des candidats à un mandat aux Chambres de Commerce régionale et départementales.

Il s’est donné pour tâche de rechercher, susciter et sélectionner des candidats aux fonctions de juges aux tribunaux de commerce dans son ressort d’activité en vue de les présenter, sous le sigle UNIPEC, chaque année aux suffrages des électeurs.

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Les tribunaux de commerce

Ce sont des juridictions consulaires : leurs magistrats sont des commerçants, des industriels ou des prestataires de services élus par des responsables d’entreprise comme eux. Leur compétence s’étend aux litiges commerciaux, à la prévention et au traitement des défaillances d’entreprise, aux mesures ordonnées par le Président de Tribunal sur requête ou en référé.

95% des décisions des tribunaux de commerce ne donnent pas lieu à appel ; et rares sont celles qui sont remises en cause. Les tribunaux de commerce se caractérisent par la rapidité des procédures, leur coût peu élevé pour les justiciables, le réalisme de leurs décisions, fondées sur le droit et la conformité aux usages commerciaux. La circonscription de Paris et de la petite couronne comprend quatre tribunaux de commerce : Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Qui sont les juges?

Des hommes et des femmes, chefs d’entreprise personnelle ou représentants des sociétés, cadres dirigeants, qui remplissent certaines conditions notamment…

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Comment devient-on juge ?

Un juge est élu par un corps électoral composé de juges, d’anciens juges et des délégués consulaires de la chambre de commerce et de l’industrie du  département concerné.

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La vie au tribunal de commerce

Les tribunaux de commerce constituent des milieux d’échanges relationnels passionnants. L’atmosphère amicale, exempte de toute compétition…                                       .

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Etre juge comporte des servitudes soutenues par la passion de la Justice.

ACTUALITES

CANDIDATURES: Les inscriptions sont closes. Les prochaines épreuves de sélection pour les candidats inscrits auront lieu lors de la Commission Technique les 18/05 et 29/05/2017