RÉSULTATS DES ELECTIONS DES JUGES AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE D’OCTOBRE 2017

Les 4 et 5 octobre 2017, l’ensemble des électeurs consulaires* étaient invités à élire les juges aux tribunaux de commerce.

Les électeurs élisent les juges en renouvellement (mandat de 4 ans)  ainsi que les nouveaux juges (mandat de 2 ans).

Le taux de participation, cette année, avoisine les 70 %.

L’ensemble des candidats, à un premier mandat, ayant réussis nos épreuves de sélection et présents sur nos listes ont été élus à la majorité, à savoir :

Paris : 25 nouveaux juges pour un mandat de 2 ans (88% des suffrages)

Nanterre : 5 nouveaux juges pour un mandat de 2 ans (91% des suffrages)

Créteil : 13 nouveaux juges pour un mandat de 2 ans (93 % des suffrages)

Bobigny : 13 nouveaux juges pour un mandat de 2 ans (97 % des suffrages)

Evry : 4 nouveaux juges pour un mandat de 2 ans (92 % des suffrages)

Versailles : 10 nouveaux juges pour un mandat de 2 ans (93% des suffrages)

 

Les nouveaux mandats débuteront après l’audience solennelle de janvier 2018.

 

*Le corps électoral consulaire est composé des juges en activité, des anciens juges et des délégués consulaires.